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Information concernant la procédure de dénonciation du CRB par notre association, en collaboration avec la société Software Development Studio

Comme vous le savez, le nouveau comité de l’ARUL, en collaboration avec la société Software Development Studio JM Sàrl (M. Joseph Marjay), a examiné au cours des derniers mois l’évolution de la politique du CRB en lien avec l’accès au CAN et les conditions d’utilisation de ce dernier (tant pour les utilisateurs finaux que pour les éditeurs). Dans ce cadre, il a été constaté que plusieurs points étaient devenus clairement problématiques. Le CRB cherche notamment à lier d’autres prestations non sollicitées avec l’accès au CAN (eco-devis, PRD, etc.), veut empêcher toute modification et complément aux rubriques du CAN qui seraient apportés par les éditeurs ou les utilisateurs finaux dans le cadre de leur usage quotidien de ce catalogue, et souhaite empêcher toute modification de projets créés grâce à un accès au CAN une fois la licence de l’utilisateur concerné échue. De l’avis du comité de l’ARUL et de son conseil, il s’agit là de comportements susceptibles de constituer des abus de position dominante illicites de la part du CRB. L’ARUL a donc dénoncé ces comportements à la Comco, aux côtés de la société Software Development Studio JM Sàrl, en date du 16 décembre 2021. Nous ne manquerons naturellement pas de vous tenir au courant de la suite de la procédure au cours des prochaines semaines, si le secrétariat de la Comco devait estimer avec nous qu’il y a matière à ouvrir une enquête formelle à l’encontre du CRB.

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Le comité de l'ARUL (Denis Glatz - président)
Software Development Studio (Joseph Marjay - directeur et conseil technique de l'ARUL)